Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02050
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJR AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [B] C/ [I] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le TJ
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ca other ca_poitiers n° 23/02050
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 23/02050
ARRET N° N° RG 23/02050 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G366 [S] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02050 - N°
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ca other ca_versailles n° 23/02050
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EE AFFAIRE : [O] [F] C/ TABAC PRESSE DES MERISIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_orleans n° 23/02050
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02050
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 161 - 25 N° RG 23/02050 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3CW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des con
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ca other ca_besancon n° 23/02050
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 23/02050
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW66 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 novembre
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ca other ca_nimes n° 23/02050
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02050 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3K4 AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 09 mai 2023 RG:22-000188 [Z] [E] C/ [K] [D] Grosse délivrée le 19/12/2024 à Me Frédéric Demo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02050
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02050
ARRET N° [X] C/ S.N.C. LIDL copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Parienti Me Corre CBO/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02050
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 23/02050
Ordonnance n° 24/00071 21 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Novembre 2022 F 22/00310 ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02050
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3K4 Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'AUBENAS, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 22-000188 M.[O] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02050
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02050
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/02050
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HISP N° MINUTE : 54/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Septembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02050
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02050 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02050
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02050
N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O263 Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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