Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02050
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJR AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [B] C/ [I] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le TJ
-
ca other ca_poitiers n° 23/02050
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 23/02050
ARRET N° N° RG 23/02050 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G366 [S] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02050 - N°
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02050
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/02050
Minute n°2026/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02050 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHN5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] né le 09 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [G] née
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/02050
TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 23/02050
N° RG 23/02050 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6UD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/02050 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6UD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 JANVI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02050
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 23/02050
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SHAKESPEAR c/ S.D.C. LE CATINAT N° 25/ Du 30 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O45W Grosse délivrée à la SELARL PRC AVOCAT Me
-
ca other ca_versailles n° 23/02050
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EE AFFAIRE : [O] [F] C/ TABAC PRESSE DES MERISIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_orleans n° 23/02050
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02050
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 161 - 25 N° RG 23/02050 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3CW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des con
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02050
TJ 13108, 2 mai 2025, RG 23/02050
Juge des affaires familiales N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIET JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [D] [E] épouse [S] née le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02050
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 23/02050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6Y N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ S.A.S. LES PUBLICATIONS CONDE NAST Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse
-
ca other ca_besancon n° 23/02050
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 23/02050
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW66 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 novembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02050
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/02050
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/02050 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB6D ============== [Y] [C] [P] C/ [I] [N], [E] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me GIBIER T21 -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_nimes n° 23/02050
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02050 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3K4 AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 09 mai 2023 RG:22-000188 [Z] [E] C/ [K] [D] Grosse délivrée le 19/12/2024 à Me Frédéric Demo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02050
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/02050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4DO N° Minute : 24/01595 AFFAIRE [R] [C] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02050
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02050 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H65H NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Dans l’affair
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02050
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02050
ARRET N° [X] C/ S.N.C. LIDL copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Parienti Me Corre CBO/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 *****************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02050
TJ 93008, 10 juin 2024, RG 23/02050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLC6 Minute : 24/00991 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02050
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXO N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02050
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 23/02050
Ordonnance n° 24/00071 21 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Novembre 2022 F 22/00310 ---------------------------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02050
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/02050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05567 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RBK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [I] née
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02050
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3K4 Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'AUBENAS, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 22-000188 M.[O] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles