Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02052
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02052 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EL AFFAIRE : Société INTEL CORPORATION C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2023
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ca other ca_grenoble n° 23/02052
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02052
N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_paris n° 23/02052
CA Paris, 19 mai 2025, RG 23/02052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWD Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 23/02052
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/02052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/02052 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYIV [6] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : - [6] - [R] [P]
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ca other ca_caen n° 23/02052
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/02052
AFFAIRE : N° RG 23/02052 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIST Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 26 Juillet 2023 - RG n° 19/00482 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02052
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/02052
ARRET N° 24/572 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 5 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7D S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02052
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 20 MARS 2024 n° : N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3C3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02052
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 23/02052
Ordonnance n° 24/00048 07 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes de METZ 27 Septembre 2023 23/00127 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02052
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02052
ORDONNANCE N° N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LF du 18/01/2024 [V] C/ [F] [V] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02052
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/02052
20/12/2023 ARRÊT N°686/2023 N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP4I EV/MB Décision déférée du 12 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-293) Valérie REYMOND [N] [S] [X] [B] C/ [22] REF: 50989361551100, 51163366699001
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02052
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/02052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVM S.A.S. CAPY S.C.I. COMAT c/ [W] [A] [I] [Y] [J] [Y] [X] [S] [L] [S] [P] [E] [Z] [E] Na
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02052
CA Douai, 19 nov. 2023, RG 23/02052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMR N° de Minute : 2057 Ordonnance du dimanche 19 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] [M] né le 21 Février 1988 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02052
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02052
N° RG 23/02052 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01349 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 19] du 05 Mai 2023 APPELANTS : Madame [M]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02052
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02052 - N° Portalis 35
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