Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02053
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ65 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/02053
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/02053
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 20
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ca other ca_montpellier n° 23/02053
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZL4 ORDONNANCE N° APPELANT : [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : Mme [I] [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christelle MARINI de la S
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ca other ca_besancon n° 23/02053
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/02053
ARRET N° FD/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7G S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02053
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/02053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 048 N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYIX [F] [I] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION CHAMP DE MARS AUTO MOBILES S.A.S. OPEL FRANCE S.A. FINANCO VENANT AUX DROITS DE LA S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02053
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/02053
N° RG 23/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0077 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 16] du 26 mai 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02053
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02053 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023009
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02053
CA Douai, 19 nov. 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMS N° de Minute : 2058 Ordonnance du dimanche 19 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] né le 01 Janvier 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02053
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICSH N° de minute : 164/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02053
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02053 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02053
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27E Appel contre une décision rendue le 02 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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