Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02054
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02054 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ET AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_nimes n° 23/02054
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00099 [P] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_metz n° 23/02054
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/02054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00238 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR3 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_besancon n° 23/02054
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 23/02054
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 no
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02054
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02054
ARRÊT N° 95 N° RG 23/02054 N° Portalis DBV5-V-B7H-G37G S.A.S. PATRIMOINE AUTHIER C/ [Z] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats
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ca other ca_orleans n° 23/02054
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/02054
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à Me Aurélie DOMAIGNE la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3C7 DÉCISION DE P
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ca other ca_colmar n° 23/02054
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02054
MINUTE N° 38/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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ca other ca_paris n° 23/02054
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/02054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02054
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02054
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ET Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02054
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02054
ARRET N° S.A.S. IMMOBILIER CONCEPT C/ S.A. SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Blondet Me Gomes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02054
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR3 Minute n° 24/00236 [V] C/ [V], [V] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 05 Octobre 2023 23/00009 -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02054
CA Douai, 19 nov. 2023, RG 23/02054
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMT N° de Minute : 2059 Ordonnance du dimanche 19 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 04 Juin 1984 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02054
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 23/02054
N°23/2592 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02054
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02054 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02054
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02054
N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27F Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-P
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