Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02055
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00098 [V] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_aix_provence n° 23/02055
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/02055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/439 Rôle N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYI3 [W] [Z] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [W] [Z] - [7]
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ca other ca_versailles n° 23/02055
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EX AFFAIRE : [I] [X] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle social du
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ca other ca_poitiers n° 23/02055
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/02055
ARRET N°37 LM/KP N° RG 23/02055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G37P S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. [Adresse 10] S.A.R.L. LITTORAL FERMETURES 85 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_colmar n° 23/02055
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02055
MINUTE N° 39/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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ca other ca_besancon n° 23/02055
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/02055
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7K S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 08 décembre 2022 Code affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02055
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/02055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02055
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 23/02055
ARRET N° [O] C/ S.A.S. PAPREC NORD NORMANDIE copie exécutoire le 13 mai 2024 à Me WACQUET Me DUFOUR EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MAI 2024 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02055
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJZ Du 07 MAI 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [R] Me TROUDET Me [O] ARRET LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE pron
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02055
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/02055
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00118 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/A484 Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02055
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/02055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZL7 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 04 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVEYRON N° TX2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02055
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/02055
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02055
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 23/02055
N°23/2575 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02055
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02055 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02055
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02055
N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27G Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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