Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02058
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/02058
5ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVN (Réf 1ère instance : 21/02290) Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LE POTIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca other ca_nimes n° 23/02058
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00129 [C] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ S.A.S. ALCATEL LUCENT Gr
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ca other ca_versailles n° 23/02058
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02058 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FK AFFAIRE : [I] [G] C/ Société MUTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Co
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ca other ca_lyon n° 23/02058
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/02058
N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27K Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 février 2023 RG : 21/02959 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02058
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVZ Monsieur [C] [Z] c/ S.A.R.L. CHAUDRONNERIE COGNACAISE Nature de la décisi
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ca other ca_lyon n° 23/02058
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/02058
N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27K Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 février 2023 RG : 21/02959 [I] [S] EPOUSE [I] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca other ca_colmar n° 23/02058
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02058
MINUTE N° 44/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02058
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJ4 Du 03 SEPTEMBRE 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [C] Mme [Y] [M] Mme [X] [M] SCP BOULAN CCC délivrées le : à : [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02058
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02058
02/05/2024 ARRÊT N°236/2024 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP6R VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00026 Gérard LOUSTEAU S.A.S. CAMILLE C/ S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02058
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWX Décision réputé contradictoire en pre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02058
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/02058
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZA Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02058
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7R S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 décembre 2023 [RG N° 2023003189] Code affaire : 38A - Demande relative à une cession ou un nantissemen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02058
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/02058
ARRET N°34 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G37W [M] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0205
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02058
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/02058
JP/CS Numéro 24/236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7J Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02058
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02058 - N° Portalis 35L
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