Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02066
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LN AFFAIRE : [D] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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ca other ca_nimes n° 23/02066
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00066 [W] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_montpellier n° 23/02066
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/02066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02066
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02066
N° RG 23/02066 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00279 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P]
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ca other ca_poitiers n° 23/02066
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 23/02066
ARRET N° N° RG 23/02066 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AN [M] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02066 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02066
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/02066
LB/ND Numéro 24/1674 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02066
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 - T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02066
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZP Minute numéro : 571/2024 PARTIES EN CAUSE : Organisme [2] c/ Monsieur [O] [P], assisté de Me [N], avocat au barreau de PARIS Nous, M. [L], Président de c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02066
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22P ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00308) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02066
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWJ S.A.R.L. PARM-IMMO c/ Madame [X] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02066
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/02066
09/01/2024 ARRÊT N°24/13 N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAI SC- CD Décision déférée du 10 Mai 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/02380 JL. ESTEBE [Z] [H] [U] C/ [T] [G] CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02066
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOC N° de Minute : 2064 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 09 Mars 1992 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02066
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICS7 N° de minute : 165/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02066
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02066 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02066
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02066
N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27V Nom du ressortissant : [K] [E] [R] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, V
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