Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02067
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LQ AFFAIRE : [H] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association [3]
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ca other ca_pau n° 23/02067
CA Pau, 31 mars 2026, RG 23/02067
AC/EL Numéro 26/953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2026 Dossier : N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [M] C/ S
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ca other ca_aix_provence n° 23/02067
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 23/02067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/059 Rôle N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYJU URSSAF ILE DE FRANCE C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026: à : URSSAF IDF [T] [
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ca other ca_nimes n° 23/02067
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 23/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG :F21/00064 [L] C/ S.A.S. [6] S.A.S. [5] Grosse délivrée le 26 JA
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ca other ca_nimes n° 23/02067
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00064 [G] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_montpellier n° 23/02067
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02067
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02067
N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00377 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [D]
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ca other ca_metz n° 23/02067
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS6 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, S.A. CNP ASSURANCES C/ Me [J] [Q] - Mandataire de S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, [W], S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02067
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/02067
MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02067
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/02067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/464 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4F4 Jugement (N° 23/00103) rendu le 18 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02067
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 23/02067
ARRET N° CPAM DE L'ISERE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYG6 - N° registre 1ère instance : 22/00704
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02067
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02067
AFFAIRE : N° RG 23/02067 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 13 Juillet 2023 RG n° 23/00176 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTS : Maître [H] [B] mandataire à la liquidation judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02067
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/02067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/02067 N° Portalis DBVM-V-B7H-L22R ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00307) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02067
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOI N° de Minute : 2065 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 01 Décembre 1999 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02067
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAX2 Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02067
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02067 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02067
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02067
N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27Y Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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