Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02069
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LY AFFAIRE : [O] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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ca other ca_bordeaux n° 23/02069
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWQ Madame [W] [N] [G] [E] [V] [C] c/ S.A.S. [10] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02069
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00067 [W] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_metz n° 23/02069
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTG [M] C/ [C], [Y], [T], [Z], [A], Association [Localité 1] MARATHON Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregist
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ca other ca_rennes n° 23/02069
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/02069
2ème Chambre ARRÊT N° 219 N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUW2 (Réf 1ère instance : 22/01042) (3) S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M. [S] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca other ca_toulouse n° 23/02069
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/02069
08/04/2025 ARRÊT N° 203/2025 N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAX PB/KM Décision déférée du 31 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00620) De Chedebien S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ E.U.R.L. GARAGE DAVEZAC CONFIRMATION
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ca other ca_pau n° 23/02069
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/02069
LB/ND Numéro 25/567 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAR Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [X] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02069
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02069
N° RG 23/02069 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00379 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02069
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/02069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZM4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02069
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/02069
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAX7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02069
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 23/02069
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O273 SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT C/ S.A.R.L. AMBEVER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2023 RG : 22/00465 C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02069
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/02069
ARRET N° Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C/ [U] [C] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02069 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYHB Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02069
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZU Disjonction de la procédure RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02069
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 23/02069
N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02069
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOQ N° de Minute : 2067 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 04 Juin 1994 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02069
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02069
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTE N° de minute : 166/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02069
CA Paris, 21 mai 2023, RG 23/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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