Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02070
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L2 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] Association [4] Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 23/02070
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_metz n° 23/02070
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTI Minute n° 25/00139 [C] C/ [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 06 Octobre 2023 22-000972 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_toulouse n° 23/02070
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02070
26/03/2025 ARRÊT N° 125/25 N° RG 23/02070 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQA7 MD - SC Décision déférée du 09 Mai 2023 TJ de ST GAUDENS - 22/00324 L. DIER CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 23/02070
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 26 mai 2023 RG :19/00185 [K] C/ S.A.S. SEND Grosse délivrée le 21 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02070
CA Nancy, 30 juill. 2024, RG 23/02070
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS D'INTIMÉ N° 24/1582 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 APPELANTE : SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD représentée par la Société AMTRUST FRANCE, ès qualités d'assureur CNR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02070
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02070
ARRET N°252 FV/KP N° RG 23/02070 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4A2 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02070
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/02070
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAG Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAG dans une instance entre les parties
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02070
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/176 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GD Jugement (N° 22/00051) rendu le 04 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02070
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOY N° de Minute : 2069 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 08 Février 1968 à [Localité 4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02070
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/02070
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTG Minute n° : 23/476 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02070
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/02070
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. AIMV Copie exécutoire le 07 novembre 2023 à Me Wabant Me Villalard LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02070
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02070 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02070
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02070
N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O274 Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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