Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02072
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L7 AFFAIRE : [V] [D] C/ Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Ju
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ca other ca_paris n° 23/02072
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKG5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nancy n° 23/02072
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02072
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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ca other ca_toulouse n° 23/02072
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 23/02072
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 283 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBG MD - SC Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de TOULOUSE - 18/02052 V. TRUFLEY INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02072
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLR AFFAIRE : Société BALCIA INSURANCE SE, anciennement dénommée SOCIÉTÉ BTA INSURANCE COMPANY SE C/ [W] [A] ... Déci
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ca other ca_pau n° 23/02072
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/02072
AB/RP Numéro 25/00362 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/02072 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBT Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H]
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ca other ca_grenoble n° 23/02072
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02072
C6 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 23/02072
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/02072
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAYI Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/02072
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3NS POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :21/00528 S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le 14 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02072
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/02072
MINUTE N° 24/731 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02072
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ5 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02072
CA Caen, 16 mai 2024, RG 23/02072
AFFAIRE : N° RG 23/02072 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 21 Août 2023 RG n° 23/00644 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [D] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02072
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWV Monsieur [S] [J] Union départementale CGT des Deux-Sèvres c/ S.A.R.L SARRAZIN Voyages Nature
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02072
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPB N° de Minute : 2071 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] [E] né le 02 Janvier 1988 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02072
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02072
CF/SH Numéro 23/02942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBT Affaire : [M] [D] C/ [M] [R] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02072
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02072 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02072
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02072
N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O276 Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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