Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02073
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MB AFFAIRE : [G] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDI
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ca other ca_bordeaux n° 23/02073
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHW2 Madame [S] [Z] c/ S.A. M.A.J. Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/02073
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/02073
C 3 N° RG 23/02073 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_nancy n° 23/02073
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02073
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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ca other ca_toulouse n° 23/02073
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02073
19/09/2025 ARRÊT N° 25/233 N° RG 23/02073 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBI CGG/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01451) H. BARAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_metz n° 23/02073
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/02073
Arrêt n° 25/00240 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 27 Septembre 2023 21/01028 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_nimes n° 23/02073
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3NY POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juin 2023 RG :22/00208 Société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME Grosse délivrée le 05
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02073
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/02073
N° RG 23/02073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04511 Jugement du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [F] née le 22 décembre 1978 à
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02073
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ6 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02073
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/02073
13/02/2024 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBI Décision déférée - 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F21/01451 [N] [R] C/ S.A.R.L. GLOBAL MASTERING REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02073
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/02073
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTL Minute n° : 24/34 ORDONNANCE du 22 Janvier 2024 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02073
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02073
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/02073 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYKD [B] [T] [O] [T] [Y] [T] C/ [I] [G] [V] [G] [H] [E] [B] [C] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD SA GENERALI IARD S.A.R.L. SEG S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02073
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPF N° de Minute : 2068 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 20 Décembre 1999 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02073
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02073
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02073
N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O277 Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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