Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02077
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MM AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 23/02077
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXD Madame [Z] [H] [R] c/ S.A.S.U. SOCOTEC EQUIPEMENTS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02077
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3O3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00116 [G] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT S.A.S.U. NEXANS FRANCE
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ca other ca_orleans n° 23/02077
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/02077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3EX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_nancy n° 23/02077
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02077
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
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ca other ca_toulouse n° 23/02077
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/02077
11/09/2025 ARRÊT N°432/2025 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBU PB/KM Décision déférée du 05 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 22/01156) TORRES [S] [Z] C/ E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT USAINE - [Localité 10
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ca other ca_grenoble n° 23/02077
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02077
N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L242 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Margot BLANCHARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 23/02077
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/02077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/36 RG 23/02077 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYKL [N] [D] [S] [I] C/ S.A.R.L. [2] [7] Copie exécutoire délivrée le 31 janvier 2025 à : -Me Corinne TSANGARI, avoc
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02077
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2C Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02077
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQB N° de Minute : 2081 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 22 Août 1991 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02077
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMN Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 28 Septembre 2023 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02077
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 23/02077
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUYH M. [I] [J] C/ Me [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02077
CA Rouen, 16 juin 2023, RG 23/02077
N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02077
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02077 - N° Portalis 35L
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