Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02078
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MO AFFAIRE : [S] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 23/02078
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02078
Ordonnance n° 25/00298 --------------- RG N° N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 15 Septembre 2023 21/702 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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ca other ca_toulouse n° 23/02078
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/02078
28/03/2025 ARRÊT N°2025/87 N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBX NB/CD Décision déférée du 09 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/01804) P. GUERIN Section Commerce chambre 1 S.A. CLASQUIN C/ [X] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02078
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02078
N° RG 23/02078 N° Portalis DBVM-V-B7H-L244 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FTN Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 23/02078
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3O7 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00436 [K] C/ S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02078
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02078
ARRET N° [S] C/ S.A.S. [7] CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Mme [S] -SAS [7] -CPAM DE L'ARTOIS -Me DECAT -Me COHEN JONATHAN Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me COHEN JONATHAN Le 20 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02078
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/02078
TP/SB Numéro 24/3924 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LES COTTAGES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02078
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/02078
AFFAIRE :N° RG 23/02078 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Juillet 2023 du Président du TC de lisieux RG n° 23/764 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [C] [S] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02078
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/02078
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02078
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQC N° de Minute : 2082 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 06 Décembre 1990 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02078
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 23/02078
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 75 N° RG 23/02078 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUYO Mme [W] [E] C/ Me [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02078
CA Rouen, 16 juin 2023, RG 23/02078
N° RG 23/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02078
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02078 - N° Portalis 35L7
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