Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02084
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M6 AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 23/02084
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 janvier 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXO Madame [M] [L] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/02084
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 23/02084
N° RG 23/02084 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25H C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me [Localité 7]-catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_pau n° 23/02084
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 23/02084
TP/SB Numéro 25/2204 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2025 Dossier : N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCN Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02084
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/02084
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU2A [B] [Y] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nancy n° 23/02084
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 23/02084
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2S Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00028 28 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02084
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QG DD Tribunal judiciaire de NÎMES 19 mai 2023 RG : 21/02899 [O] C/ S.A. ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 29/08/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02084
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 23/02084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 140 - 24 N° RG 23/02084 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02084
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYM6 AFFAIRE : [M] [W] épouse [N] C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02084
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02084
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2S Pole social du TJ de REIMS 23/00028 28 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02084
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02084 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQ7 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 mars 2023, enregistrée sous le n° 11-21-0010
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02084
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSM N° de Minute : 2089 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né en à [Localité 1] de nationalité Marocain
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02084
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCQ - 3ème chambre Décision déférée - 17 Mai 2023- Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] - 23/00092 APPELANT(E/S) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02084
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02084 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02084
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/02084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLP Ordonnance n° 2023/M023 M. [Z] [X] Représentant : Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S
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