Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02086
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 23/02086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/283 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLU [J] [A] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] [C] prise en la personne de Me [C] commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1] S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_versailles n° 23/02086
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NB AFFAIRE : [M] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/02086
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°318 N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QM YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 avril 2023 RG :2022J184 S.A. SOUP'IDEALE C/ S.A.S.U. [I] LOGISTIQUE S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
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ca other ca_orleans n° 23/02086
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/02086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 178 - 25 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FM DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca other ca_montpellier n° 23/02086
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 23/02086
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZN7 Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 23/02086
CA Pau, 7 mai 2025, RG 23/02086
AC/SB Numéro 25/01430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2025 Dossier : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCR Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [T] C/ [S] [
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ca other ca_amiens n° 23/02086
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/02086
ARRET N° [V] C/ [9] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [V] - [9] D'OPALE - Me Christophe LOONIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02086
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUV Minute n° 25/00054 S.A. SA HOIST FINANCE AB C/ [V], [I] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 22 Septembre 2023 1122000777 -----------------
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ca other ca_grenoble n° 23/02086
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02086
C3 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [14] La SELARL [9] [12] Me Annaïc LAVOLE La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02086
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02086
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02086
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/02086
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/02086 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCU ND/MD Décision déférée du 03 Avril 2023 TJ de TOULOUSE (17/00242) M. GUICHARD [S] [P] [I] [J] EPOUSE [P] C/ [R] [V] [F] [U] épouse [V] INFIRMATION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02086
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH22 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02086
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02086
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYND AFFAIRE : S.A.S.U. FONCIERE CRONOS C/ [D] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02086
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGST N° de Minute : Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Guil
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02086
CA Caen, 29 sept. 2023, RG 23/02086
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02086 - S.A. [J] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6599 Représentée par Me Yves PHILIP DE LABO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02086
CA Rouen, 17 juin 2023, RG 23/02086
N° RG 23/02086 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02086
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02086 - N° Portalis 3
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