Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/02089
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 23/02089
ARRET N° S.A.R.L. EURL « PHARMACIE [M] » C/ [N] S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [Q] [I] - SYLVIE DUVAL S.E.L.A.R.L. SELARL PHARMACIE DU COQ CHANTANT [N] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Thiebaut Me Roques VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHA
-
ca other ca_lyon n° 23/02089
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/02089
N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BD Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 février 2023 (1ère chambre civile) RG : 22/01757 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET
-
ca other ca_metz n° 23/02089
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBU4 Minute n° 26/00008 S.C.I. BEAU RIVAGE C/ [P] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023,
-
ca other ca_versailles n° 23/02089
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02089
CA Caen, 5 févr. 2025, RG 23/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02089 - Monsieur [U] [I] [T] [H] Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 07122 APPELANT S.A. SOCIETE BANQUE CIC NORD OUEST Représ
-
ca other ca_rouen n° 23/02089
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02089
N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00605 Tribunal judiciaire du Havre du 31 mars 2023 APPELANTES : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02089
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/02089
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02089
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3B Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02089
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02089
CF/SH Numéro 24/00030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITC4 Affaire : [E] [H] [U] [X] épouse [H] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AX
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02089
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTY N° de Minute : 2092 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 28 Novembre 2001 à [Localité 1] de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02089
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02089 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles