Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02090
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/02090
Arrêt n° 25/00337 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBU6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Octobre 2023 23/00174 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_orleans n° 23/02090
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/02090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SELARL MORTIER & TALINAUD la SARL ARCOLE ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_pau n° 23/02090
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/02090
TP/SB Numéro 25/2256 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITC7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L
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ca other ca_lyon n° 23/02090
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/02090
N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 20/05764 ch n°4 [E] C/ S.A.R.L. BOME Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE SE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/02090
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02090
C3 N° RG 23/02090 N° Portalis DBVM-V-B7H-L26I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Claudie CABROL La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_nimes n° 23/02090
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] 23 mai 2023 RG :22/01117 [W] C/ Société civile [U] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02090
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3D Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02090
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02090 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNJ AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A. ACM IARD - ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL prise en la personne de ses représentants léga
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02090
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/02090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02090
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/02090
4ème Chambre ORDONNANCE N° 9 N° RG 23/02090 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU3J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 FEVRIER 2024 Le treize Février deu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02090
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7N7 AFFAIRE : S.C. [6] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02090
CA Rouen, 21 juin 2023, RG 23/02090
N° RG 23/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02090
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02090 - N° Portalis 35L
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