Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02098
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 23/02098
N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 19 janvier 2023 RG : 21/00375 S.A.S. VIA SYSTEM C/ [Y] [Y] S.A.S. SOPREMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_versailles n° 23/02098
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PS AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_bordeaux n° 23/02098
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYH S.A.R.L. @2I INFORMATIQUE c/ S.A.R.L. LOKI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/02098
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_pau n° 23/02098
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 23/02098
PhD/ND Numéro 25/1037 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/04/2025 Dossier : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [V] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02098
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/02098
12/09/2024 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFL Décision déférée - 10 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -23/00694 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR C/ [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02098
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RC DD Tribunal judiciaire d'AVIGNON 15 mai 2023 RG : 22/00834 [S] [Z] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02098
CA Metz, 19 mars 2024, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00063 DOSSIER n° : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWQ Date de saisie : 06 Novembre 2023 REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02098
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/02098
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Nadine HEICHELBECH LS aux parties le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICUW Minute n° : 547/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02098
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWO N° de Minute : 2100 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 18 août 1981 à [Localité 1] (ALGER) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02098
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02098
N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02098
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02098 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02098
CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la cou
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