Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02099
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKQW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_metz n° 23/02099
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 23/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWW Minute n° 25/00209 [Y] C/ [G], [I], [E] Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_versailles n° 23/02099
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PV AFFAIRE : [I] [B] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/02099
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/02099
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2022-Juge d
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ca other ca_caen n° 23/02099
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/02099
AFFAIRE : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWI ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 24 Août 2023 RG n° 23/00083 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [B] [A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02099
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/02099
CF/SH Numéro 24/03030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITED Affaire : SCI DE LA BASTILLE C/ [B] [L] [C] [P] épouse [A] - O
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02099
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/02099
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02099
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/02099
ARRET N° [H] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me HAMEL Me TALVARD EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 *****************************
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02099
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/02099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMM Ordonnance n° 2024/M84 Monsieur [E] [P], [C] [N] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02099
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02099
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°146 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU4D M. [F] [N] C/ S.A.S.U. STORTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHAUDET Copie certifiée conforme dél
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02099
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02099
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWZ N° de Minute : 2101 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02099
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/02099
N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BY RENVOI CASSATION - Jugement du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE du 26 septembre 2014 RG : 12/02559 - Arrêt Cour d'Appel LYON 2ème Chambre B du 25 juin 2019 RG : 14/08701 - Arrêt Cour de Cassation du 27 novembre 2021 n° 720
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02099
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 23/02099
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02099
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02099
N° RG 23/02099 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02099
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02099 - N° Portalis 35L
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