Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02103
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 202
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ca other ca_colmar n° 23/02103
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/02103
MINUTE N° 25/642 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_versailles n° 23/02103
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P5 AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_nancy n° 23/02103
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02103
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00058 22 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02103
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2W Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02103
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/02103
AFFAIRE : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWQ ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 27 juillet 2023 RG n° 21/02714 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [D] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02103
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/02103
N° RG 23/02103 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02372 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 15 mai 2023 APPELANTE : SCI DES LINS DE TOURNY RCS d'Evreux 830 632 4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02103
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/02103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYQ Société HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE LA RESSE (SHMR) c/ S.A.R.L. INNOV TP S.A.S. AMIANTIT FRANCE S.A. ZURICH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02103
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXY N° de Minute : 2104 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 14 Mai 1991 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02103
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/02103
ARRET N°331 S.A.S. [8] C/ CARSAT MIDI PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/02103 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJB DECISION DE LA CARSAT MIDI PYRENEES EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02103
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02103 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02103
CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/02103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOB Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la cou
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