Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02105
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02105
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3CV [A] C/ S.A.S. LA SOCIETE [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2023 RG : F20/00668 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_orleans n° 23/02105
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 191 - 25 N° RG 23/02105 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca other ca_versailles n° 23/02105
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QB AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02105
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOV AFFAIRE : [L] [X] C/ SNC [Localité 16] IRISH CAFE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_amiens n° 23/02105
CA Amiens, 28 avr. 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 63 D.A. : Numéro : 23/01634 du : 01 Mai 2023 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca other ca_toulouse n° 23/02105
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02105
20/03/2025 ARRÊT N°25/114 N° RG 23/02105 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQF6 FCC/ND Décision déférée du 10 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00387) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT [G] [U] C/ S.A.S.U. JARDEL SERVICES ST S.A.S. H
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ca other ca_grenoble n° 23/02105
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02105
N° RG 23/02105 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléo DELON la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca other ca_nancy n° 23/02105
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 23/02105
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00243 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02105
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/02105
ARRET N°306 CL/KP N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4FH [B] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02105
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/02105
MINUTE N° 24/292 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02105
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02105 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3RR ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 15 mars 2018 RG:16/06217 [I] C/ [R] [L] [M] Grosse délivrée le 15/02/2024 à Me Ph
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02105
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02105
N°24/00179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEM Affaire : [W] [H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02105
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGYW N° de Minute : 2184 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 01 Juin 1982 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02105
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 23/02105
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIW7 N° MINUTE : 55/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 Septembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02105
CA Rouen, 21 juin 2023, RG 23/02105
N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02105
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Juin 2023 Minute n° Ordonnance (N° 23/00001) rendue le 14 Mars 2023 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JN joint au dossier 23/1458 APPELANTE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02105
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02105 - N° Portalis 35L
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