Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02106
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/02106
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 23/02106
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02106 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGA FCC/ACP Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01098) G. DE LOYE INFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_versailles n° 23/02106
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QD AFFAIRE : [T] [D] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_nimes n° 23/02106
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RU POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00792 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02106
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02106
MINUTE N° 24/177 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02106
CA Caen, 6 mars 2024, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWW La S.C.I. SOPHIA BUSINESS CENTER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02106
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGY5 N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 28 Juin 2003 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02106
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOY AFFAIRE : S.A.S.U. FLOWBIRD C/ SOCIÉTÉ CANAAN LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02106
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/02106
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01635 du : 02 Mai 2023 RG : N° RG 23/02106 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 29 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02106
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/02106
Grosse + copie délivréese à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JANVIER 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02106
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 juin 2023 Minute n° Ordonnance de référé (N° 23/00182) rendu le 21 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4J3 joint au dossier 23/02060
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02106
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02106 - N° Portalis 35L
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