Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02113
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2B [S] [Z] [J] [Y] [M] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_paris n° 23/02113
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKR7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 23/02113
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/02113
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KI Jugement (N° 21/00777) rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
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ca other ca_toulouse n° 23/02113
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/02113
17/12/2025 ARRÊT N° 631/2025 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLD SG/IA Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 21/03277 Mme RUFFAT Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC C/ [U] [T] [Y] [R] épouse [T] [G] [H] [
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ca other ca_metz n° 23/02113
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/02113
Arrêt n° 25/00379 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 Octobre 2023 F 22/00050 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécu
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ca other ca_nimes n° 23/02113
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 13 juin 2023 RG : 21/00564 [I] [S] C/ SA 3F OCCITANIE ZURICH INSURANCE PLC CPAM DU GARD LA MUTUELLE INTE
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ca other ca_versailles n° 23/02113
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RE AFFAIRE : [W] [X] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_nimes n° 23/02113
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 13 juin 2023 RG : 21/00564 [V] [I] C/ SA 3F OCCITANIE ZURICH INSURANCE PLC CPAM DU GARD LA MUTUELLE INTERI
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ca other ca_amiens n° 23/02113
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/02113
ARRET N° S.A.R.L. ELITE EXPRESS C/ [R] S.A.S. GODOT ET FILS NET DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02113
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/02113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/535 Rôle N° RG 23/02113 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNJ [R] [D] C/ LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT DES RECETT ES NON FISCALES DE LA DRFIP PACA BDR Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02113
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH47 du 24 Octobre 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02113
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA32 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02113
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 23/02113
ARRÊT n° NC/SS Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02113
CA Caen, 2 févr. 2024, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02113 - Madame [B] [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002JMH APPELANTE Monsieur [I] [F] [P] [L] La Pass
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02113
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02113
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPS Décisions déférées à la Cour : Jugements du 10 FEVRIER 2021 et du 08 Mars 2023 JUGE DES C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02113
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ2 N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 29 Mars 1985 à [Localité 4] (IRAN) de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02113
CA Rouen, 21 juin 2023, RG 23/02113
N° RG 23/02113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02113
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02113 - N° Portalis 35L
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