Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02116
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2H S.C.P. [Q] c/ [B] [U] S.A.R.L. BATISEVRE Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT EXPERTISE
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ca other ca_paris n° 23/02116
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKSJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_grenoble n° 23/02116
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02116
C4 N° RG 23/02116 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BPS la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_versailles n° 23/02116
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RK AFFAIRE : [E] [V] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_nimes n° 23/02116
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 04 mai 2023 RG :23/00283 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] Grosse dé
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ca other ca_rouen n° 23/02116
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02116
N° RG 23/02116 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. CONVIVIO-HR [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02116
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02116
ARRET N°76 S.A. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02116 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [6] agissa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02116
CA Metz, 15 févr. 2024, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00041 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00478 Madame [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02116
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 23/02116
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3DU [O] C/ [V] [B] S.A.S. PORTAGEIMMO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2023 RG : 19/2901 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02116
CA Douai, 26 nov. 2023, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ5 N° de Minute : . Ordonnance du dimanche 26 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 13 Septembre 1983 à [Localité 3] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02116
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/02116
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre 1-9 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNR Ordonnance n° 2023/M162 M. [T] [R] Représenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02116
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02116 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02116
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPW Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premièr
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