Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/02118
CA Nimes, 27 août 2026, RG 23/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02118 N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SR ID TJ de NÎMES 13 janvier 2022 RG: 20/02995 [X] vve [D] [R] ép [Z] [R] [S] C/ [1] [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_paris n° 23/02118
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/02118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -Conse
-
ca other ca_versailles n° 23/02118
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RO AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
-
ca other ca_caen n° 23/02118
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02118
AFFAIRE :N° RG 23/02118 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Août 2023 du Juge commissaire de coutances RG n° 2021002953 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. JAD N° SIRET : 791
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02118
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/02118
N° RG 23/02118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANTE : SOCIÉTÉ CENTRAL AMBULANCES
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02118
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH5W Décision déférée à la cour :
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/02118
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/02118
10/09/2024 ARRÊT N°358/2024 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLN EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( ) C.LOUIS [G] [L] C/ [M] [L] épouse [H]-[Y] EXPERTISE Grosse délivrée le à REP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02118
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02118
ARRET N° [V] C/ [S] Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02118
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 88 Rôle N° RG 23/02118 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNV [M] [S] C/ S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PascalALIAS Me Joseph MAGNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02118
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/02118
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SR Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 13 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02995 Mme [O] [Z
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02118
CA Douai, 26 nov. 2023, RG 23/02118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ7 N° de Minute : . Ordonnance du dimanche 26 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (SYRIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02118
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02118 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02118
CA Montpellier, 2 mai 2023, RG 23/02118
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023 - 94 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZP3 [I] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02118
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 23/02118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPY Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premièr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles