Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02120
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RS AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_nancy n° 23/02120
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 23/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH52 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02120
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 23/02120
26/02/2025 ARRÊT N° 88/25 N° RG 23/02120 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLR AMR - SC Décision déférée du 15 Mai 2023 TJ d'ALBI - 22/01072 A.CABANES [C] [V] [T] [D] épouse [V] c/ [E] [R] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_poitiers n° 23/02120
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/02120
ARRET N°73 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4GR [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_grenoble n° 23/02120
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02120
C5 N° RG 23/02120 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_amiens n° 23/02120
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/02120
ARRET N° E.A.R.L. LECLERCQ C/ S.A.R.L. ETA GRANIE CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02120 - N° Portalis D
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ca other ca_nimes n° 23/02120
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SY POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juin 2023 RG :22/00277 S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02120
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 23/02120
N° RG 23/02120 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00038 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02120
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/02120
N° 2024/773 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITGL APPELANT M. [G] [Y] Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1999, à [Localité 4], Technicien Audio V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02120
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2H N° de Minute : 2132 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] [M] né le 08 Février 1997 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02120
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/02120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT - DESISTEMENT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/301 N° RG 23/02120 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNZ [Y] [D] C/ [S] [Z] [U] [Z] [V] [X] épouse [Z] Etablissement Public CPAM S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. BK PLAC Société MATMUT Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02120
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02120 - N° Portalis 35L
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