Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02131
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Con
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ca other ca_versailles n° 23/02131
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 23/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQS AFFAIRE : [F] [B] C/ [I], [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le tr
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ca other ca_caen n° 23/02131
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 23/02131
AFFAIRE : N° RG 23/02131 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIY2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Juillet 2023 - RG n° 20/00353 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/02131
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SK AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_bordeaux n° 23/02131
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/02131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST c/ [Z] [O] ------------------------ N° RG 23/02131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH34 ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------
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ca other ca_metz n° 23/02131
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02131 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZW Minute n° 25/00036 S.A. MERCEDEZ-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02131
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02131
MINUTE N° 24/178 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02131
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 23/02131
N° RG 23/02131 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02131
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02131
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA5E Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02131
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02131 - N° Portalis 35L
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