Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02133
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TX AFFAIRE : [I] [X] [B] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision
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ca other ca_lyon n° 23/02133
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02133
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FA [U] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 16/03048
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02133
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 mai 2023 RG :18/01325 Société [4] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me FLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02133
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/02133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQW AFFAIRE : [M] [R] [Y] C/ Société [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02133
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 23/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZ5 Minute n° [X]-[L] C/ [X] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00737 COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02133
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/02133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02133
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/02133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQNE - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. [E] FRERES PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX (COGERANTS), MESSIEURS [J] ET [L] [E] [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02133
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/02133
Date de Saisine : 23 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Août 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3MR ---------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02133
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/02133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKU5 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02133
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02133
N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02133
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/02133
ARRET N°81 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4HN [W] [D] C/ [Y] Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02133
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/02133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles ETRANGERS DOSSIER : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7H N° de minute : 2136 Ordonnance du jeudi 30 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02133
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02133 - N° Portalis 35L
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