Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02142
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UN AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_lyon n° 23/02142
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02142
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FU [D] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 18/05749
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ca other ca_grenoble n° 23/02142
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/02142
N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rennes n° 23/02142
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/02142
2ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVAW (Réf 1ère instance : 21/01152) Mme [C] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_amiens n° 23/02142
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/02142
ARRET N° GROUPEMENT FORESTIER DE [Localité 7] C/ COMMUNE DE [Localité 2] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ N
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ca other ca_toulouse n° 23/02142
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 23/02142
26/02/2025 ARRÊT N° 89/25 N° RG 23/02142 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQO3 AMR - SC Décision déférée du 15 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] 22/01323 A. [Localité 5] [T] [L] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS JULIEN CONFIRMATION PA
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ca other ca_rouen n° 23/02142
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02142
N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juin 2023 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02142
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02142
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRO AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [D] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02142
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n°168, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAB Décision déférée à la cour Jugement du 11 janvier 2023-Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02142
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/844 Rôle N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYPK [T] [O] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Constan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02142
CA Douai, 2 déc. 2023, RG 23/02142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFO N° de Minute : 2144 Ordonnance du samedi 02 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 10 Octobre 2004 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02142
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/02142
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [S] [X] C/ Monsieur [T] [K] ------------------------ N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5H ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02142
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02142 - N° Portalis 3
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