Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02143
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7U3 AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_montpellier n° 23/02143
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 23/02143
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/02143
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5R [P] [S] épouse [D] c/ S.A. AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/02143
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/02143
11/07/2025 ARRÊT N° 25-199 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQO5 CGG/CD Décision déférée du 09 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) P. [Localité 4] Section Commerce chambre 1 INFI
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ca other ca_colmar n° 23/02143
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 23/02143
Chambre 12 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXB Minute N° : 36/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Joëlle LITOU-WOLFF Me Biasantonio CALVANO et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_metz n° 23/02143
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3E Minute n° 25/00054 [T], [K] C/ [O] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00067
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02143
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02143
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. MIKADAN AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYLN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02143
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/02143
4ème Chambre ARRÊT N° 159 N° RG 23/02143 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVAZ (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02143
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02143
ARRET N°191 FV/KP N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4IP S.A.S. SAS ROBERT GAULTIER C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02143
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3VF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AVIGNON hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02629 M.[Z] [H] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02143
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRQ AFFAIRE : SOCIETE AXA FRANCE IARD C/ S.N.C. PROMOTION RESIDENTIEL SAV, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A. ALLIANZ IARD, S.D.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02143
CA Douai, 2 déc. 2023, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFP N° de Minute : 2145 Ordonnance du samedi 02 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 29 Mai 1998 à OUJDA - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02143
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVJ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 26 Février 2016, enregistrée sous le n° F15/00037 Madame [V] [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02143
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02143 - N° Portalis 3
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