Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02144
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7U5 AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_lyon n° 23/02144
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02144
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FY [E] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 18/01559
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ca other ca_toulouse n° 23/02144
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/02144
17/12/2025 ARRÊT N° 25/480 N° RG 23/02144 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQPB AMR/MP Décision déférée du 12 Juin 2023 TJ TOULOUSE 21/01272 KINOO CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 23/02144
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/02144
2ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVA6 (Réf 1ère instance : 21/01359) Mme [F] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02144
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/02144
N° RG 23/02144 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. FINANCIÈRE INTERNAT
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ca other ca_caen n° 23/02144
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/02144
AFFAIRE : N° RG 23/02144 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Juillet 2023 - RG n° 21/00229 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02144
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/02144
N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE Me Fabrice LEMAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02144
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/02144
N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3JE Copies le : à Me Bertrand [L] la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02144
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/02144
N° 24/002144 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE DISJONCTION RG N° : N° RG 23/02144 S.A.R.L. O PARTICIPATION Représentant : Maître CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE LA R
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/02144
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/02144
CF/CD Numéro 24/00335 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIH Affaire : SARL O'PARTICIPATION C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 13], SA ALLIANZ IARD SA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02144
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/02144
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02144
CA Douai, 2 déc. 2023, RG 23/02144
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 02 décembre 2023 N° de Minute : 2146 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [Y] né le 01 Janvier 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02144
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/02144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRV AFFAIRE : S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ S.A.S.U. ZS LYON SASU ... Décision déférée à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02144
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 23/02144
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXC N° de minute : 171/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02144
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02144 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02144
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/02144
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAF Décision défé
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