Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02157
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/02157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Cons
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ca other ca_metz n° 23/02157
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4G Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00387 Monsieur [Z], [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_toulouse n° 23/02157
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 23/02157
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02157 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRF CGG/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00938) M. DUVAL CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_caen n° 23/02157
CA Caen, 27 mai 2025, RG 23/02157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) N° RG 23/02157 Madame [Z] [W] divorcée [N] assistée de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN APPELANT Madame [M] [O] [K] [R] épouse [W] Monsieur [J] [U] [E] [R
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ca other ca_rennes n° 23/02157
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 23/02157
4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/02157 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVB6 (Réf 1ère instance : 16/01386) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_nimes n° 23/02157
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02157 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3WF AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 25 mai 2023 RG:22/01738 [G] [K] EPOUSE [G] C/ SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02157
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/02157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSI Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02157
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/02157
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 08 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02157
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02157
N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3FX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Priscillia BOTREL SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02157
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02157 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WN AFFAIRE : [W] [U] C/ Société IDF NET SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02157
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/02157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02157 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYS5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Mme [J], [I], [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02157
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHB N° de Minute : 2159 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 17 Décembre 1999 à [Localité 2] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02157
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02157
CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02157
N° RG 23/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02157
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02157 - N° Portalis 35L
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