Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02158
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02158
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6X [N] [G] c/ [Z] [K] [S] S.A.R.L. EXPERT HABITAT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/02158
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02158
EP/KG MINUTE N° 26/78 Copie exécutoire aux avocats Copie à [9] Grand Est le 04 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRÊT DU 30 JANVIER 20
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ca other ca_poitiers n° 23/02158
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02158
ARRET N°267 N° RG 23/02158 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4J5 S.A.S. [9] C/ [B] S.A.R.L. [11] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_toulouse n° 23/02158
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 23/02158
05/08/2025 ARRÊT N°2025/289 N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRL SM AC Décision déférée du 15 Mai 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00037) M LOUSTEAU Société [C] [Z] C/ S.A. [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02158
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02158
ARRET N° [F] C/ CPAM [Localité 4]-[Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [J] [F] - CPAM [Localité 4] [Localité 5] - Me Stéphane JANICKI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02158
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/02158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCK Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02158
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/02158
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/02158 - Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 29 Août 2023 S.A.S.U. CHAILLOUX [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marin LERO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02158
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHD N° de Minute : 2153 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 29 Janvier 1988 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02158
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/02158
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WG Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 24 Mai 2023 - dossier 18/00346 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02158
CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02158
N° RG 23/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02158
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02158 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02158
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 23/02158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTE jonction avec RG n° 23/02159 Du 05 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véroniq
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