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  • ca other ca_paris n° 23/02165

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb75893c619cd1f76d60f
  • ca other ca_versailles n° 23/02165

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02165 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YP AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Conseil de Pru

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  • ca other ca_nimes n° 23/02165

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WY YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 13 juin 2023 RG :21/00650 S.A.R.L. ACCUEIL AUTOSUR [D] [J] C/ S.C.I. LES LAVANDES

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  • ca other ca_metz n° 23/02165

    CA Metz, 25 juin 2025, RG 23/02165

    Arrêt n° 25/00218 25 Juin 2025 --------------------- N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2023 23/00375 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf12586a5f4b2c1d92c
  • ca other ca_pau n° 23/02165

    CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02165

    JG/ND Numéro 25/1394 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJY Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [U] [G] C/ S.A.S. [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec48f8b4d60e38e7581e
  • ca other ca_toulouse n° 23/02165

    CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02165

    13/02/2025 ARRÊT N°25/70 N° RG 23/02165 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQR5 FCC/ND Décision déférée du 10 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00020) MME C. CAMBOU SECTION ACTIVITES DIVERSES [D] [C] C/ S.A.S. ICTS FRANCE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02165

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/02165

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVDY Société [7] C/ [E] [T] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02165

    CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/02165

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DU CHER SCP SOREL EXPÉDITION à : [P] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°206/2024 N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3LG Décision de prem

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02165

    CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAW Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d90f653b0008df2b37
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02165

    CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/02165

    JP/CS Numéro 24/ 1288 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJY Affaire : [M] [H] C/ S.A.S. POINT BREAK - O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 66177daee5d80f0008c2e890
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02165

    CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02165

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKA N° de Minute : 2167 Ordonnance du jeudi 07 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 28 Février 1988 à [Localité 5] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c21aaab841831820b81e
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02165

    CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/02165

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3U Monsieur [P] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99206048 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5d4bb275d83183a3ae6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02165

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/02165

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d73788aac83189ea202
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02165

    CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02165 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6475933f667b99d0f835d6a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1