Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02167
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 23/02167
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02167 - N° Portalis
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ca other ca_pau n° 23/02167
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 23/02167
PS/JD Numéro 26/1304 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJ4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [Y] [S]
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ca other ca_grenoble n° 23/02167
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/02167
C3 N° RG 23/02167 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision
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ca other ca_paris n° 23/02167
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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ca other ca_rennes n° 23/02167
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02167
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVEJ CIPAV C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02167
CA Caen, 10 juill. 2024, RG 23/02167
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3X Affaire : Monsieur [B] [T] représenté et assisté de Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2020102 C/ Madame [V] [Y] Représentée et assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02167
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/02167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02167
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/02167
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIA2 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02167
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/02167
Ordonnance n 7 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/02167 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KP ------------------------- [T] [D] C/ [F] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02167
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/022 Rôle N° RG 23/02167 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRJ [J] [Y] C/ [W] [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine GUERINI Me Delphine DURANCEAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02167
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKI N° de Minute : 2168 Ordonnance du jeudi 07 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] [D] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02167
CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02167
N° RG 23/02167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02167
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02167 - N° Portalis 35L
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