Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02169
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/02169
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 23/02169
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 23/02169
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Juillet 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_caen n° 23/02169
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02169
AFFAIRE : N° RG 23/02169 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Juillet 2023 RG n° 22/00262 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02169
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02169
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZX Minute n° 121 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02169
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIA6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/02169
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02169
ARRET N° [P] C/ S.A.S. [6] CPAM LILLE-DOUAI Copies certifiées conformes Monsieur [I] [P] S.A.S. [6] CPAM LILLE-DOUAI Me Antoine BIGHINATTI Me Vincent REMAURY tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Vin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/02169
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 23/02169
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°6 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/02169 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KR REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [V] [I] Décision en premier ressort rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre, par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02169
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02169
CF/SH Numéro 24/01637 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJ7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. SANOFI CHIMIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02169
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/02169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 23/02169 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYU2 AFFAIRE : Consorts [J] C/ Mme la COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES [Localité 10] D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02169
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/02169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4QJ Ordonnance (N° 22/01459) rendue le 04 Avril 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02169
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/02169
N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA AVOCATS la SELARL BGLM la SELARL CDMF AVOCATS La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02169
CA Douai, 8 déc. 2023, RG 23/02169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLX N° de Minute : 23/2170 Ordonnance du vendredi 08 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 09 Mars 2004 à [Localité 3] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02169
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 23/02169
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Juillet 2023 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Févr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02169
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02169 - N° Portalis 35L
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