Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02177
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72X AFFAIRE : [F] [B] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_caen n° 23/02177
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02177
AFFAIRE :N° RG 23/02177 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Septembre 2023 du TJ d'ARGENTAN RG n° 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.C.I. DE MONTFIQUET N° SIRET : 315 003 111 [A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02177
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02177
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBP Pole social du TJ de NANCY 22/280 27 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02177
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3LM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02177
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/02177
CHAMBRE SOCIALE SECTION B ----------------------- G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU GISCOURS C/ S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS ----------------------- N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIAM ----------------------- DU 14 MARS 2024 --------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02177
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHP5 N° de Minute : 2175 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] - IRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02177
CA Rouen, 26 juin 2023, RG 23/02177
N° RG 23/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02177
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/02177
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [F] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à l a préfète
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02177
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02177
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFU Décision déféré
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