Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02180
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/02180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6O Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nancy n° 23/02180
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 23/02180
ARRÊT N° /2025 SS DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/02180 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBX Pole social du TJ de BAR LE DUC 22/00051 24 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [L] [Adresse 1] [
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ca other ca_toulouse n° 23/02180
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02180
30/01/2025 N° RG 23/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUA Décision déférée - 31 Mai 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 7] -22/03566 S.A.S. GROUPE [U] [E] C/ [V] [S] S.E.L.A.R.L. [R] ET ASSOCIÉS S.A.S. JD DEVELOPPEMENT S.E.L.A.R.L. SELARL [R] & ASSOCIES S.E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02180
CA Metz, 20 mars 2024, RG 23/02180
Ordonnance n° 24/00096 20 mars 2024 ---------------------------- RG n° 23/02180 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB6U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Octobre 2023 23/00574 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02180
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQA N° de Minute : 2176 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 16 Mars 2005 (ou 2002) à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02180
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/02180
C4 N° RG 23/02180 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3KP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02180
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02180
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V727 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2023 Thierry CABALE,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02180
CA Rouen, 26 juin 2023, RG 23/02180
N° RG 23/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02180
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/02180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 18 AVRIL 2023 sur déféré (n° 46 /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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