Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02180
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/02180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6O Décision déférée à la Cou
-
tj MEE - incident tj49007 n° 23/02180
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 23/02180
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [N] [P] , [X] [L] , [T] [P] , [V] [P] C/ S.A. [17] , S.A.S [16] , S.E.L.A.R.L. [14] , [H] [G] N° RG 23/02180 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKAO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02180
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02180 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLCX [T] [X] épouse [O] C/
-
ca other ca_nancy n° 23/02180
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 23/02180
ARRÊT N° /2025 SS DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/02180 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBX Pole social du TJ de BAR LE DUC 22/00051 24 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [L] [Adresse 1] [
-
ca other ca_toulouse n° 23/02180
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02180
30/01/2025 N° RG 23/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUA Décision déférée - 31 Mai 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 7] -22/03566 S.A.S. GROUPE [U] [E] C/ [V] [S] S.E.L.A.R.L. [R] ET ASSOCIÉS S.A.S. JD DEVELOPPEMENT S.E.L.A.R.L. SELARL [R] & ASSOCIES S.E
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02180
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/02180
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [G] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/02180 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUCR __________________ Exp
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02180
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02180 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOAF AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02180
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5O N° MINUTE : 12/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02180
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02180
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02180 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02180 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGT DEMANDEUR : M. [Y] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en perso
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02180
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02180
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVZ N° minute : 24/00762 Monsieur [G] [K] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02180
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02180
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRP Société AQUITANIS C/ [N] [V], [P] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02180
CA Metz, 20 mars 2024, RG 23/02180
Ordonnance n° 24/00096 20 mars 2024 ---------------------------- RG n° 23/02180 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB6U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Octobre 2023 23/00574 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02180
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02180
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVPR AFFAIRE :S.C.I. MICM, S.C.I. 3ECLA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. LES PIERRES SAUVAGES, S.C.I. MOCA C/ [T] [E], S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Société MAF, en qualité d’assureur de l’entreprise indiv
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02180
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3R N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DILMAN et Me BUNIAK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 décembre 2023 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02180
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQA N° de Minute : 2176 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 16 Mars 2005 (ou 2002) à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02180
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/02180
C4 N° RG 23/02180 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3KP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02180
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02180
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V727 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2023 Thierry CABALE,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02180
CA Rouen, 26 juin 2023, RG 23/02180
N° RG 23/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02180
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/02180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 18 AVRIL 2023 sur déféré (n° 46 /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles