Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02185
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 23/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB67 [H] C/ [L], [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01775
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ca other ca_lyon n° 23/02185
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 23/02185
N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3IO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 janvier 2023 RG : 2022008872 ch n° S.A. LOCAL.FR C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca other ca_toulouse n° 23/02185
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/02185
27/05/2025 ARRÊT N°25/205 N° RG 23/02185 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQWY FCC/ND Décision déférée du 22 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/ 0758 ) P. FAROUZE SECTION ENCADREMENT CONFIRM
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ca other ca_paris n° 23/02185
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK7U Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_nancy n° 23/02185
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02185
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICB Pole social du TJ d'[Localité 5] 21/00195 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [12] Prise
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02185
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 23/02185
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02185
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/214 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RZ Arrêt (N° P21-21.283) rendu le 08 Février 2023 par le Cour de Cassation Arrêt rendu le 24 ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02185
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 23/02185
N° RG 23/02185 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 30 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02185
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/02185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02185
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/426 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RZ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 28 février 2020 Arrêt rendu pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02185
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/02185
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 548 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVGA M. [S] [V] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me BOEDEC Copie délivrée le : à : TC Vannes R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02185
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 23/02185
SdF/ND Numéro 23/4113 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLC Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02185
CA Douai, 10 déc. 2023, RG 23/02185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQF N° de Minute : 2187 Ordonnance du dimanche 10 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 01 Avril 1996 à [Localité 1] (TURQUI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02185
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/639 Rôle N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSV [G] [E] C/ Société VAR HABITAT (O P H du VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02185
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/02185
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 25 Mai 2023,
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