Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02188
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 23/02188
N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3IV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 26 janvier 2023 RG : 20/07220 [W] C/ S.C.I. LA DOM S.A.S.U. CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/02188
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS C/ S.A.S. STI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_bordeaux n° 23/02188
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIB2 Madame [J] [D] c/ Société L'EYRE 2 RIEN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 23/02188
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02188
AFFAIRE : N° RG 23/02188 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI5I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Septembre 2023 - RG n° F22/00167 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/02188
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/02188
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUO Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02188
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00204 La commune de [Localité 3] représentée par son
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02188
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02188
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bar-le-Duc 22/00042 28 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/02188
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00204 La commune de [Localité 9] représentée par son
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02188
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00120 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7H RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02188
CA Douai, 11 déc. 2023, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQV N° de Minute : Ordonnance du lundi 11 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02188
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affa
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