Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02188
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBX N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par : Maître Estelle BATAILLER de
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ca other ca_lyon n° 23/02188
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 23/02188
N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3IV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 26 janvier 2023 RG : 20/07220 [W] C/ S.C.I. LA DOM S.A.S.U. CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/02188
TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 23/02188
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf Septembre deux mil vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02188
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : - Me COURATIER-BOUIS - Me CHARPENTIER 19ème chambre civile N° RG 23/02188 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 06 et 10 Février 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_versailles n° 23/02188
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS C/ S.A.S. STI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_bordeaux n° 23/02188
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIB2 Madame [J] [D] c/ Société L'EYRE 2 RIEN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 23/02188
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02188
AFFAIRE : N° RG 23/02188 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI5I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Septembre 2023 - RG n° F22/00167 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/02188
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/02188
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUO Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02188
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00204 La commune de [Localité 3] représentée par son
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02188
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02188
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bar-le-Duc 22/00042 28 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/02188
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00204 La commune de [Localité 9] représentée par son
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02188
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6G N° MINUTE : 20/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02188
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/02188
Du 02 août 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ22 [B] [F], [J] [T] C/ [E] [W] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02188
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ALLOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUN N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02188
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00120 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7H RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02188
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 134 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Camille ETCHEGORRY COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendue le DOUZE FE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02188
CA Douai, 11 déc. 2023, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQV N° de Minute : Ordonnance du lundi 11 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02188
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affa
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