Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02210
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/02210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAK AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_aix_provence n° 23/02210
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 64 Rôle N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYVW [B] [X] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OUSSMOU Me
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ca other ca_colmar n° 23/02210
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/02210
MINUTE N° 25/643 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_nimes n° 23/02210
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32O AG TJ DE NIMES 19 juin 2023 RG : 22/00640 [Z] [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à : Me
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ca other ca_rouen n° 23/02210
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/02210
N° RG 23/02210 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 30 Mai 2023 APPELANTS : SYNDICAT CGT VAL DE PHARM [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02210
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NID6 [O] [G] c/ S.A.R.L. KALIMO CONCEPT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02210
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWP N° de Minute : 2213 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 23 Juin 1999 à [Localité 6] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02210
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02210 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02210
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 23/02210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZP Du 07 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à la cour d
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