Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02214
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAW AFFAIRE : [A] [L] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_orleans n° 23/02214
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/02214
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Audrey GUERIN Me Brigitte MERCIER LOCATELLI Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 179 - 25 N° RG 23/02214 N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02214
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02214
MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02214
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32W DD Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN 16 mars 2023 RG : 21/07717 [O] [O] [O] épouse [K] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Gr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02214
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/02214
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 23/02214 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3G MD/ND Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ de TOULOUSE ( 21/05449) MmeJOUEN S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.I. DU CANAL SCI EXPOLAND CONFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02214
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/02214
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00142 N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCB2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 1123000067
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02214
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXC N° de Minute : 2217 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 13 Août 2004 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02214
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/02214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02214
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02214
N° RG 23/02214 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02214
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02214 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02214
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02214
N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3KG Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAI
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