Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02214
TJ 10387, 10 juin 2026, RG 23/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Jugement du : 10 JUIN 2026 N° RG 23/02214 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXTR NAC :28A [1] c/ [M] [K] [F] [J] S.C.P. PHILIPPE ANGEL - DENIS [2] - [X] [C] ès qualité de liq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02214
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 23/02214
18 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES C/ SCI LE PARADIS N° RG 23/02214 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHW Assignation :2 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 10 mars 2026 Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 23/02214
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAW AFFAIRE : [A] [L] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02214
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/02214 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y54Q N° Minute : 25/01359 AFFAIRE [9] C/ [L] [T] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des
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ca other ca_orleans n° 23/02214
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/02214
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Audrey GUERIN Me Brigitte MERCIER LOCATELLI Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 179 - 25 N° RG 23/02214 N° Portalis DBVN-V-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02214
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02214
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01700 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née en Juin 1983 à [Localité 6] (CANTAL) [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02214
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/02214 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis 24 rue du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02214
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02214
MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02214
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32W DD Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN 16 mars 2023 RG : 21/07717 [O] [O] [O] épouse [K] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02214
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02214
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6S Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02214
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/02214
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 23/02214 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3G MD/ND Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ de TOULOUSE ( 21/05449) MmeJOUEN S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.I. DU CANAL SCI EXPOLAND CONFIRMATION Grosse dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02214
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 23/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMST 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02214
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/02214
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00142 N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCB2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 1123000067
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02214
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02214
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUM Société DOMOFRANCE C/ [O], [R] [P] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02214
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXC N° de Minute : 2217 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 13 Août 2004 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02214
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/02214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02214
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02214
N° RG 23/02214 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02214
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02214 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02214
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02214
N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3KG Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAI
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