Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02225
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAER AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_montpellier n° 23/02225
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02225
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/02225
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCV Minute n° 25/00064 [N] C/ S.A.S. FONCIERE DES ARTS Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02225
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/02225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 414 N° RG 23/02225 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYW2 [J] [G] C/ [K] [F] [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02225
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02225
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Boris ZIARKOWSKI ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3OP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 1er Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02225
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 23/02225
AFFAIRE : N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI7O ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de CAEN du 29 Août 2023 - RG n° 23/00302 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. APHRODITE Agissan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02225
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02225
ARRET N°111 S.A. [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02225 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQU PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02225
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02225
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE ----------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte ---------------------- Monsieur [H] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02225
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02225
N° RG 23/02225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00037 Jugement du juge de l'execution du Havre du 20 avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02225
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02225 - N° Portalis 35L
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