Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02225
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAER AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02225
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 23/02225 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGBG N° Minute : AFFAIRE [V] [O] C/ CPAM D’ILE ET VILAINE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V]
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ca other ca_montpellier n° 23/02225
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02225
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/02225
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCV Minute n° 25/00064 [N] C/ S.A.S. FONCIERE DES ARTS Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enre
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02225
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 23/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02225 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLPZ [W] [H] [U] [L] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02225
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 23/02225
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02225 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKAG du 21 Février 2025 M.I 25/00000137 N° de minute affaire : S.A.S. BEAUTY’FULL c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3], Compagnie d’assurance GENERALI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02225
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/02225
Minute n° 2025/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02225 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KF34 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le 03 Juin 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02225
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/02225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 414 N° RG 23/02225 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYW2 [J] [G] C/ [K] [F] [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02225
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02225
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [X], [P], [R] [Y] 6 Rue Jacques Prévert 44980 SAINTE-LUCE-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02225
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02225
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Boris ZIARKOWSKI ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3OP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 1er Septembre 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02225
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/02225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG7F ------------- [G], [E], [X] [Y] épouse [C] C/ [D], [W], [Z] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02225
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02225
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWN Société DOMOFRANCE C/ [V] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02225
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 23/02225
AFFAIRE : N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI7O ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de CAEN du 29 Août 2023 - RG n° 23/00302 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. APHRODITE Agissan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02225
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKS4 MI : 23/00001120 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL AVITY COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02225
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02225
ARRET N°111 S.A. [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02225 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQU PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02225
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02225 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMM6 Minute : 225/24 Monsieur [X] [H] Madame [V] [J] épouse [H] Société SEYNA Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02225
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02225
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE ----------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte ---------------------- Monsieur [H] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02225
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02225
N° RG 23/02225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00037 Jugement du juge de l'execution du Havre du 20 avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02225
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02225 - N° Portalis 35L
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