Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02234
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/02234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIF7 [X] [Q] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00271 du 03/07/2023 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_metz n° 23/02234
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 23/02234
Arrêt n°26/00053 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 26 Novembre 2020 19/00095 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause e
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ca other ca_pau n° 23/02234
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 23/02234
AC/SB Numéro 25/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITP5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. COMPASS
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ca other ca_versailles n° 23/02234
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02234 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFR AFFAIRE : [M] [K] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 23/02234
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/02234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2023 -
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ca other ca_toulouse n° 23/02234
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02234
30/04/2025 ARRÊT N° 2025 / N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ6L NB / MM Décision déférée du 16 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01294) H.POTET Section Commerce chambre 1 CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 23/02234
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02234
N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02234
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/02234
ARRET N° [Adresse 8] C/ [V] Ccc adressées à : -[7] COTE D'OPALE -M. [V] -Me ALTAZIN Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02234
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02234
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFR Minute n° 140 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02234
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/02234
4ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 23/02234 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVMJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02234
CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3D N° de Minute : 2232 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 26 Octobre 2002 à [Localité 3] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02234
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/02234
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27/01/2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02234
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/02234
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02234
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02234 - N° Portalis 3
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